J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006

NOR : ESRS0773866A


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret no 2006-1706 du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et abrogeant le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

Arrêtent :


Article 1


Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

Epreuves du DCG :

- épreuve no 1 : Introduction au droit ;

- épreuve no 2 : Droit des sociétés ;

- épreuve no 3 : Droit social ;

- épreuve no 4 : Droit fiscal ;

- épreuve no 5 : Economie ;

- épreuve no 6 : Finance d'entreprise ;

- épreuve no 7 : Management ;

- épreuve no 8 : Systèmes d'information de gestion ;

- épreuve no 9 : Introduction à la comptabilité ;

- épreuve no 10 : Comptabilité approfondie ;

- épreuve no 11 : Contrôle de gestion ;

- épreuve no 12 : Anglais appliqué aux affaires ;

- épreuve no 13 : Relations professionnelles.

Epreuves du DSCG :

- épreuve no 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;

- épreuve no 2 : Finance ;

- épreuve no 3 : Management et contrôle de gestion ;

- épreuve no 4 : Comptabilité et audit ;

- épreuve no 5 : Management des systèmes d'information ;

- épreuve no 6 : Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;

- épreuve no 7 : Relations professionnelles.

Article 2


Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux titres et diplômes suivants :



Allemagne


Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7 et 8 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim filière Wirtschaftsprufung und Treuhandwesen, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7 et 8 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplomkaufmann/Diplomkauffrau de l'université de Mannheim toutes filières, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5 et 8 du DCG.


Belgique


Diplôme d'ingénieur commercial délivré par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Grade d'ingénieur commercial délivré par l'école de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles option contrôle et fiscalité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8, 11 et 12 du DCG.

Grade d'ingénieur commercial délivré par l'école de commerce de Solvay de la faculté des sciences sociales politiques et économiques de l'université libre de Bruxelles toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG.

Graduat en comptabilité option fiscalité délivré par l'Institut d'enseignement supérieur de Namur, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences commerciales délivrée par l'Institut catholique des hautes études commerciales (ICHEC) de Bruxelles, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7, 8 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


Bénin


Diplôme de premier cycle option gestion des entreprises ou option gestion des banques délivré par l'Institut national d'économie (INE) de Cotonou, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Burkina Faso


Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations option finance, comptabilité délivré par l'IUT de Ouagadougou, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Burundi


Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) gestion de l'Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura filière finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) gestion de l'institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura filière gestion commerciale et industrielle, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Cameroun


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Brevet d'études commerciales générales (BECG) délivré par l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) de l'université de Douala, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures de commerce (DESC) délivré par l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) de Douala option sciences et techniques de gestion, jusqu'en 2007 inclus :dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion de l'Institut catholique de Yaoundé, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) de l'université d'Afrique centrale de Yaoundé, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et no 5 et 7 du DSCG.


Canada


Baccalauréat sciences comptables délivré par l'université du Québec à Montréal, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Congo (République démocratique du)


Licence gestion option gestion financière et comptable de l'université Marien Ngouabi, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Côte d'Ivoire


Brevet de technicien supérieur (BTS) option comptabilité délivré par la République de Côte d'Ivoire, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme délivré par l'Ecole supérieure de commerce d'Abidjan option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Ecole supérieure de commerce d'Abidjan toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme délivré par l'institut supérieur de comptabilité de l'INSET d'Abidjan, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Diplôme d'ingénieur ESCA délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme du second cycle des études comptables supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) section finance-comptabilité délivré par la République de Côte d'Ivoire, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) délivrée par l'université d'Abidjan, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.


Djibouti


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion du lycée d'Etat de Djibouti, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Egypte


Diplôme d'études professionnelles approfondies (DEPA) du département administration-gestion de l'université Senghor d'Alexandrie, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 12 et 13 du DCG et no 7 du DSCG.


Gabon


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité et gestion des entreprises délivré par la République du Gabon, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations de l'Institut supérieur de technologie (IST) de l'université Omar Bongo de Libreville, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 et 13 du DCG et no 7 du DSCG.

Maîtrise gestion de l'Institut national des sciences de gestion (INSG) de Libreville, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


Grande-Bretagne


Diplômes Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business Economics, in Economics and Statistics, in Managerial Statistics, in Economics of Agriculture Food and the Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and Financial Studies, in Business and Accounting studies, in Mathematics with economics, délivrés par l'université d'Exeter jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


Liban


Diplôme de technicien supérieur (DTS) expertise et révision des comptes délivré par la République du Liban jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


Madagascar


Diplôme de fin d'études du premier cycle filière droit délivré par l'université de Madagascar jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1 et 12 du DCG.


Mali


Diplôme de sortie filière gestion de l'Ecole nationale d'administration (ENA) du Mali, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technicien supérieur (DUTS) spécialité comptabilité ou comptabilité et gestion délivré par la République du Mali, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Maroc


Certificat d'études universitaires supérieures techniques de gestion de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme de sortie de l'école supérieure de commerce de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de gestion de Casablanca option gestion finance, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme de sortie de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) du Maroc option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme délivré par l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE) du Maroc toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme d'études supérieures en sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Hassan-II Ain-Chock de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme ingénierie financière de l'Ecole polyfinances de Casablanca option finance d'entreprises, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Diplôme ingénierie financière de l'Ecole polyfinances de Casablanca toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Licence appliquée management des systèmes d'information et de décision de l'université Cadi Ayyad de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Licence économie de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca option économie de l'entreprise, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence économie de l'université Hassan-II Ain Chock de Casablanca toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Mohamed Ier d'Oujda option management et option économie de l'entreprise, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l'université Mohamed Ier d'Oujda toutes options, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Licence sciences économiques de l'université de Fès, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Licence sciences économiques option économie d'entreprise de l'université Cadi Ayyad de Marrakech, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 9 et 13 du DCG et no 7 du DSCG.

MBA finance de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


République centrafricaine


Diplôme de sortie de l'institut universitaire de gestion (IUGE) de l'université de Bangui, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.


Rwanda


Diplôme délivré par l'Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée (IAMSEA) de Kigali (République rwandaise), jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.


Sénégal


Brevet de technicien supérieur (BTS) comptabilité-gestion de la République du Sénégal, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises (DESCAE) délivré par l'ENSUT de Dakar, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG et no 5 du DSCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) option finance-comptabilité délivré par l'ENSUT de Dakar, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.


Suisse


Licence sciences économiques de l'Ecole des hautes études commerciales de l'université de Lausanne mention management, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 7, 8, 9 et 12 du DCG.


Togo


Diplôme universitaire de technologie (DUT) délivré par l'institut universitaire de technologie (IUT) de gestion de l'université du Bénin de Lomé option finance-comptabilité, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme universitaire de technologie (DUT) délivré par l'institut universitaire de technologie (IUT) de gestion de l'université du Bénin de Lomé option gestion commerciale, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8 et 12 du DCG.


Tunisie


Diplôme d'études universitaires de premier cycle en économie et en gestion de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études universitaires de premier cycle en sciences comptables de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Diplôme d'études universitaires du premier cycle en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISC) de Sousse, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5 et 9 du DCG.

Maîtrise en sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Maîtrise études comptables de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises (ISCAE) de l'université Tunis-III, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 7 et 8 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG.

Maîtrise finance de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.

Maîtrise gestion comptable de l'institut supérieur de gestion (ISG) de l'université Tunis-III, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 5, 6, 7, 8 et 9 du DCG et no 5 du DSCG.

Maîtrise gestion comptable délivrée par l'Institut des hautes études commerciales (IHEC) de l'université de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 du DCG et n°s 5, 6 et 7 du DSCG.

Maîtrise sciences comptables de l'université libre de Tunis, jusqu'en 2007 inclus : dispense des épreuves n°s 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 13 du DCG et n°s 5 et 7 du DSCG.


Article 3


Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2008 des examens comptables supérieurs (diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion).

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2008.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth